Règlement (CE) 1317/2004 du 16 juillet 2004
Règlement (CE) 1317/2004 du 16 juillet 2004Abrogé
Version17 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1317/2004 de la Commission du 16 juillet 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres |
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Version du 17 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: