Règlement (CE) 1157/94 du 20 mai 1994
Règlement (CE) 1157/94 du 20 mai 1994Abrogé
Version24 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1157/94 de la Commission du 20 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel |
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Version du 24 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: