Règlement (CE) 1029/2006 du 19 juin 2006
Règlement (CE) 1029/2006 du 19 juin 2006Abrogé
Version14 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1029/2006 du Conseil du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour les volailles |
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Version du 14 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: