Règlement (CEE) 1292/87 du 8 mai 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume
Règlement (CEE) 1292/87 du 8 mai 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume
Version9 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1292/87 de la Commission, du 8 mai 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni en vue de leur utilisation dans l'alimentation animale |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 mai 1987 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)