RÈGLEMENT (CE) 1767/96 du 11 septembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
RÈGLEMENT (CE) 1767/96 du 11 septembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
Version12 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1767/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 septembre 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)