Règlement (CE) 3495/93 du 20 décembre 1993
Règlement (CE) 3495/93 du 20 décembre 1993Abrogé
Version24 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3495/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2828/93 et établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés |
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Version du 24 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation communautaire des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3179/93 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: