Règlement (CEE) 3801/91 du 27 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 3801/91 du 27 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version28 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3801/91 de la Commission, du 27 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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