Règlement (CEE) 320/84 du 31 janvier 1984 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Version8 février 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 février 1984

Sur le règlement :

Date de signature :	31 janvier 1984
Date de publication au JOUE :	8 février 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 320/84 du Conseil du 31 janvier 1984 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

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Version du 8 février 1984 • À jour

Sur le règlement :

Décision • 1

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