Règlement (CE) 777/2004 du 26 avril 2004 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 777/2004 de la Commission du 26 avril 2004 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Il convient d'apporter certaines adaptations techniques à plusieurs règlements de la Commission relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés "les nouveaux États membres") à l'Union européenne.
(2) Plusieurs règlements du secteur des céréales comportent des mentions dans toutes les langues communautaires. Il convient donc de compléter ces mentions dans les langues des nouveaux États membres et de modifier en conséquence les règlements de la Commission (CEE) n° 2622/71(1), (CEE) n° 2131/93(2), (CE) n° 1501/95(3), (CE) n° 1839/95(4), (CE) n° 2369/96(5), (CE) n° 2402/96(6), (CE) n° 2449/96(7), (CE) n° 2390/98(8), (CE) n° 2375/2002(9), (CE) n° 2377/2002(10), (CE) n° 573/2003(11), (CE) n° 958/2003(12), (CE) n° 1342/2003(13) et (CE) n° 2305/2003(14).
(3) Suite à l'adhésion de la Slovénie, Koper est devenu un port communautaire. De ce fait la dérogation prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 2131/1993 devient sans objet et doit donc être supprimée.
(4) Suite à l'adhésion de Chypre et de Malte, les dérogations prévues à l'article 13 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1501/95 deviennent sans objet et doivent donc être supprimées.
(5) Pour tenir compte des différences de coûts de fret maritimes en fonction du port de destination, le règlement (CE) n°1249/96 de la Commission(15) prévoit un ajustement forfaitaire du droit à l'importation notamment pour les pays scandinaves. Il convient d'étendre cette mesure aux importations dans les ports baltiques des nouveaux Etats membres.
(6) En Estonie et en Lettonie les conditions climatiques et agronomiques pour la culture d'orge sont comparables à celles régnant en Finlande et en Suède. Il convient donc de prévoir dans le règlement (CE) n° 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité(16), les mêmes conditions pour la prise en charge des céréales par les organismes d'intervention pour ces deux nouveaux Etats membres que celles prévues pour la Finlande et la Suède.
(7) Suite à l'adhésion, les contingents tarifaires communautaires avec la Hongrie prévus par le règlement (CE) n° 2133/2001 de la Commission(17) deviennent caducs. Il convient donc de supprimer les références à ces contingents.
(8) Suite à des accords commerciaux avec les nouveaux Etat membres, le règlement (CE) n°1342/2003 a établi une procédure spécifique pour les exportations de produits céréaliers vers ces pays. En raison de l'adhésion, ces dispositions deviennent caduques et doivent donc être supprimées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: