Règlement d’exécution (UE) 789/2013 du 16 août 2013
Règlement d’exécution (UE) 789/2013 du 16 août 2013
Version21 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 789/2013 de la Commission du 16 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Texte du document
Version du 21 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19, paragraphe 6, et son article 20,
considérant ce qui suit: