Règlement (CEE) 2086/71 du 29 septembre 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1971, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne revelant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2086/71 du 29 septembre 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1971, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne revelant pas de l'annexe II du traité
Version30 septembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2086/71 de la Commission, du 29 septembre 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1971, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne revelant pas de l'annexe II du traité |
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