Règlement (CEE) 1705/70 du 21 août 1970 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1705/70 du 21 août 1970 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix
Version22 août 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1705/70 de la Commission, du 21 août 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge dans le cadre de l'aide alimentaire |
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Version du 22 août 1970 • À jour
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