Règlement d’exécution (UE) 2025/1260 du 26 juin 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1260 du 26 juin 2025
Version17 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1260 de la Commission du 26 juin 2025 approuvant l’acide peracétique produit à partir d’acétate de 1,3-diacétyloxypropan-2-yle et de peroxyde d’hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 17 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: