Règlement (CEE) 625/87 du 27 février 1987
Règlement (CEE) 625/87 du 27 février 1987Abrogé
Version1 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 625/87 du Conseil du 27 février 1987 prorogeant le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer |
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Texte du document
Version du 1 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 486/85 du Conseil (1), prorogé par le règlement (CEE) no 692/86 (2), et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: