Règlement (CEE) 1054/81 du 21 avril 1981 établissant une action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du Nord
Règlement (CEE) 1054/81 du 21 avril 1981 établissant une action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du NordAbrogé
Version23 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1054/81 du Conseil, du 21 avril 1981, établissant une action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du Nord |
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Version du 23 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant en outre que l'approvisionnement insuffisant en fourrages d'hiver, de bonne qualité, est un autre facteur contribuant à créer cette situation ; qu'un régime spécial d'incitation est nécessaire en vue d'encourager les exploitants qui ne l'ont pas encore fait à pratiquer l'ensilage et d'améliorer ainsi à la fois la quantité et la qualité de leurs fourrages d'hiver;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: