Règlement 587/67/CEE du 19 septembre 1967 relatif à la fixation de la restitution à l' exportation des céréales et farines
Règlement 587/67/CEE du 19 septembre 1967 relatif à la fixation de la restitution à l' exportation des céréales et farinesAbrogé
Version21 septembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 587/67/CEE de la Commission, du 19 septembre 1967, relatif à la fixation de la restitution à l' exportation des céréales et farines |
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Version du 21 septembre 1967 • À jour
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