Règlement (CEE) 3566/91 du 6 décembre 1991 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 3566/91 du 6 décembre 1991 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version7 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3566/91 de la Commission, du 6 décembre 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 7 décembre 1991 • À jour
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