Règlement (CEE) 3185/80 du 4 décembre 1980 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981
Règlement (CEE) 3185/80 du 4 décembre 1980 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981Abrogé
Version11 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3185/80 du Conseil, du 4 décembre 1980, relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981 |
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Version du 11 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :