Règlement (CEE) 510/84 du 27 février 1984 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1984
Règlement (CEE) 510/84 du 27 février 1984 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1984
Version29 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 510/84 de la Commission, du 27 février 1984, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1984 |
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