Règlement (CEE) 931/83 du 19 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vitamine C, de la sous

Version24 avril 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 avril 1983

Date de signature :	19 avril 1983
Date de publication au JOUE :	21 avril 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 931/83 de la Commission du 19 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vitamine C, de la sous-position 29.38 B IV du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 24 avril 1983 • À jour

Règlement (CEE) 931/83 du 19 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vitamine C, de la sousAbrogé