Règlement (CE) 1934/2004 du 27 octobre 2004
Règlement (CE) 1934/2004 du 27 octobre 2004Abrogé
Version3 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n°1934/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 portant modification du règlement (CE) n° 1726/2000 relatif à la coopération au développement avec l’Afrique du Sud |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 179,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: