Règlement (CEE) 2265/88 du 19 juillet 1988
Règlement (CEE) 2265/88 du 19 juillet 1988Abrogé
Version26 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2265/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989, le prix de base et les prix d'intervention dans le secteur de la viande ovine |
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Version du 26 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne,
vu le règlement ( CEE ) No 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine de caprine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1115/88 ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphe 1 et son article 7 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
que les prix d'intervention correspondent à un pourcentage du prix de base,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :