Règlement d’exécution (UE) 2020/1497 du 15 octobre 2020 concernant l’autorisation de la L
Règlement d’exécution (UE) 2020/1497 du 15 octobre 2020 concernant l’autorisation de la L
Version5 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1497 de la Commission du 15 octobre 2020 concernant l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80184 et Escherichia coli KCCM 80096 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 5 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: