Règlement (CEE) 707/76 du 25 mars 1976 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 707/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soie |
Décision • 1
—
[…] ( 6 ) JO L 166, p. 1. ( 7 ) Voir, en particulier, deuxième à huitième considérants du règlement no 1360/78. ( 8 ) Règlement (CEE) no 707/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soie (JO L 84, p. 1). ( 9 ) Règlement (CEE) no 389/82 du Conseil, du 15 février 1982, concernant les groupements de producteurs et leurs unions dans le secteur du coton (JO L 51, p. 1). ( 10 ) Règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (JO L 47, p. 1).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: