Règlement (CEE) 1350/92 du 26 mai 1992 établissant pour l'année 1992 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine
Règlement (CEE) 1350/92 du 26 mai 1992 établissant pour l'année 1992 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovineAbrogé
Version30 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1350/92 de la Commission du 26 mai 1992 établissant pour l'année 1992 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine |
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Version du 30 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1157/92 du Conseil, du 28 avril 1992, autorisant la mise en oeuvre de mesures de gestion relatives aux importations d'animaux vivants de l'espèce bovine (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (3), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: