Règlement (CE) 1786/2004 du 14 octobre 2004
Règlement (CE) 1786/2004 du 14 octobre 2004
Version16 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1786/2004 du Conseil du 14 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) n° 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye |
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Texte du document
Version du 16 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune du Conseil 2004/698/PESC du 14 octobre 2004 concernant la levée des mesures restrictives à l’encontre de la Libye (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: