Règlement d’exécution (UE) 1288/2011 du 9 décembre 2011 concernant la communication des prix de gros des bananes dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles
Règlement d’exécution (UE) 1288/2011 du 9 décembre 2011 concernant la communication des prix de gros des bananes dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricolesAbrogé
Version17 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1288/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 concernant la communication des prix de gros des bananes dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles |
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Version du 17 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 192, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: