Règlement (CEE) 2711/84 du 26 septembre 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1984 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2711/84 de la Commission du 26 septembre 1984 prévoyant certaines modalités d' application du règlement (CEE) no 2261/84 pour la campagne 1984/1985 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive et de leurs unions |
Décision • 1
—
[…] Ni ce règlement ni le règlement n° 2711/84 de la Commission, du 26 septembre 1984, prévoyant certaines modalités d' application du règlement n° 2261/84 pour la campagne 1984/1985 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive et leurs unions ( JO L 258 du 27.9.1984, p . 12 ), ne stipulent que seules les coopératives pourraient être reconnues comme organisations de producteurs .
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2260/84 (2), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), et notamment ses articles 19 et 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: