Règlement (CEE) 3211/89 du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires des îles Canaries (1990)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3211/89 du Conseil du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires des îles Canaries (1990) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment les articles 2 et 4 du protocole no 2 qui y est annexé,
vu le règlement (CEE) no 1391/87 du Conseil, du 18 mai 1987, relatif à certaines adaptations du régime appliqué aux îles Canaries (1), et notamment ses articles 2, 5 et 10,
vu la proposition de la Commission,
- 4 700 tonnes pour les produits de floriculture relevant du chapitre 6 de la nomenclature combinée,
- 87 500 000 pièces pour les roses, oeillets, orchidées, glaïeuls et chrysanthèmes, frais des codes NC 0603 10 11 à 0603 10 25 et 0603 10 51 à 0603 10 65,
- 597 tonnes pour les autres fleurs, fraîches, relevant des codes NC 0603 10 29 et 0603 10 69,
- 6 642 tonnes pour les pommes de terre de primeurs relevant des codes NC 0701 90 51 et 0701 90 59 (du 1er janvier au 30 juin),
- 173 000 tonnes pour les tomates relevant des codes NC 0702 00 10 et 0702 00 90,
- 8 000 tonnes pour les oignons relevant des codes NC 0703 10 11 et 0703 10 19,
- 28 663 tonnes pour les concombres relevant des codes NC 0707 00 11 et 0707 00 19,
- 1 300 tonnes pour les haricots relevant des codes NC 0708 20 10 et 0708 20 90,
- 3 819 tonnes pour les aubergines relevant du code NC 0709 30 00,
- 16 605 tonnes pour les piments doux ou poivrons relevant du code NC 0709 60 10,
- 100 tonnes pour les raisins frais de table relevant du code NC ex 0806 10 15 (du 1er janvier au 31 mars),
- 320,608 millions d'unités de cigares et cigarillos relevant du code NC 2402 10 00 et manufacturés aux îles Canaries
et
- 18 750 millions d'unités de cigarettes relevant du code NC 2402 20 00 et manufacturées aux îles Canaries;
États membres de tirer sur le volume contingentaire les quantités nécessaires, correspondant aux importations réelles constatées; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: