Règlement (CE) 822/95 du 12 avril 1995
Règlement (CE) 822/95 du 12 avril 1995Abrogé
Version16 avril 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 822/95 de la Commission du 12 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2577/94 portant mesures particulières en ce qui concerne les certificats d'exportation de malt délivrés entre le 1er août et le 31 décembre 1994 |
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Version du 16 avril 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), tel que modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9 paragraphe 2 et son article 13 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: