Règlement (CEE) 105/93 du 18 janvier 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de China
Règlement (CEE) 105/93 du 18 janvier 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de ChinaAbrogé
Version24 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 105/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de China |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: