Règlement d’exécution (UE) 2020/1701 du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2020/1701 du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version6 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1701 de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 6 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: