Règlement 769/67/CEE du 26 octobre 1967 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1967
Règlement 769/67/CEE du 26 octobre 1967 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1967
Version28 octobre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 769/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1967 |
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Version du 28 octobre 1967 • À jour
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