Règlement (CEE) 341/89 du 10 février 1989
Règlement (CEE) 341/89 du 10 février 1989Abrogé
Version11 février 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 341/89 de la Commission du 10 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3711/88 fixant le plafond indicatif d'importation d'huile olive au Portugal pour la campagne 1988/1989 |
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Version du 11 février 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: