Règlement (UE) 1263/2010 du 20 décembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

Version31 décembre 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	31 décembre 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 2010
Date de publication au JOUE :	30 décembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1263/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

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Sur le règlement :

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