Règlement (CEE) 2312/92 du 31 juillet 1992 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre
Règlement (CEE) 2312/92 du 31 juillet 1992 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outreAbrogé
Version10 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2312/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants |
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Version du 10 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), et notamment son article 4 paragraphe 5 et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: