Règlement (CEE) 1302/73 du 15 mai 1973 établissant des règles générales relatives à l' intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1302/73 du 15 mai 1973 établissant des règles générales relatives à l' intervention dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version21 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1302/73 du Conseil, du 15 mai 1973, établissant des règles générales relatives à l' intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 21 mai 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 187/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :