Règlement d’exécution (UE) 2025/2250 du 4 novembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2250 du 4 novembre 2025
Version6 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2250 de la Commission du 4 novembre 2025 rectifiant et modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine |
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Texte du document
Version du 6 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: