Règlement (CEE) 3996/87 du 23 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3996/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés |
Décision • 1
—
[…] 345 Par règlement (CEE) n_ 1117/78, du 22 mai 1978, le Conseil a institué une organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (129). Parmi les produits visés par ce règlement, l'article 1er, dans sa version résultant du règlement (CEE) n_ 3996/87 de la Commission, du 23 décembre 1987 (130), distingue entre ceux qui font l'objet d'un séchage artificiel et ceux qui sont séchés autrement, c'est-à-dire séchés au soleil, ces derniers étant visés à l'article 1er, sous b), deuxième et quatrième tirets. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE)
N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,
les désignations des marchandises et numéros tarifaires
qui figurent dans le règlement (CEE) N° 1117/78 du
Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
N° 1960/87 (4), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: