Règlement (CEE) 343/79 du 5 février 1979 établissant les règles relatives à certaines opérations de distillation de vinsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 343/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles relatives à certaines opérations de distillation de vins |
Décision • 1
—
[…] 144 Le caractère exceptionnel de la situation résultant de la lacune susmentionnée du règlement n° 2499/82, dans le domaine de la distillation préventive du vin de table, est d'ailleurs confirmé par le fait que, sous le régime institué par le règlement (CEE) n° 1931/76 du Conseil, […] 24 bis et 24 ter du règlement (CEE) n° 816/70 (JO L 211, p. 5), l'aide communautaire était versée directement aux producteurs concernés par l'organisme national d'intervention. S'il est vrai que le règlement (CEE) n° 343/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales relatives à certaines opérations de distillation de vins (JO L 54, p. 64), […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 40 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 41 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :