Règlement (CEE) 2036/81 du 13 juillet 1981 concernant le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin pour la campagne de commercialisation 1981/1982
Règlement (CEE) 2036/81 du 13 juillet 1981 concernant le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin pour la campagne de commercialisation 1981/1982Abrogé
Version21 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2036/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, concernant le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin pour la campagne de commercialisation 1981/1982 |
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Version du 21 juillet 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2511/80 DU CONSEIL , DU 30 SEPTEMBRE 1980 , CONCERNANT DES MESURES FAVORISANT L ' UTILISATION DE FILASSES DE LIN POUR LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION POUR 1980/1981 ET 1981/1982 ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHES 2 ET 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :