Rectificatif au règlement (CEE) n 1533/81 du Conseil, du 19 mai 1981, portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 155 du 13.6.1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1533/81 du Conseil, du 19 mai 1981, portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 155 du 13.6.1981)
Version16 juillet 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1981 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1533/81 du Conseil, du 19 mai 1981, portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 155 du 13.6.1981) |
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