Règlement (CEE) 1034/77 du 17 mai 1977
Règlement (CEE) 1034/77 du 17 mai 1977Abrogé
Version20 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1034/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires |
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Texte du document
Version du 20 mai 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: