Règlement (CEE) 440/93 du 26 février 1993 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 440/93 du 26 février 1993 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version27 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 440/93 de la Commission, du 26 février 1993, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 27 février 1993 • À jour
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