Règlement (CEE) 2167/87 du 22 juillet 1987
Règlement (CEE) 2167/87 du 22 juillet 1987Abrogé
Version24 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2167/87 de la Commission du 22 juillet 1987 limitant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, l' aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop |
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Version du 24 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1928/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 991/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant limitation de l'octroi de l'aide à la production pour certains fruits au sirop (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 485/86 (4), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: