Règlement 96/65/CEE du 29 juin 1965 concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non producteurs, pour le riz et les brisures, pour la campagne 1965/1966
Règlement 96/65/CEE du 29 juin 1965 concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non producteurs, pour le riz et les brisures, pour la campagne 1965/1966Abrogé
Version3 juillet 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 96/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non producteurs, pour le riz et les brisures, pour la campagne 1965/1966 |
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