Règlement 490/67/CEE du 24 août 1967 portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement 490/67/CEE du 24 août 1967 portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version25 août 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 490/67/CEE de la Commission, du 24 août 1967, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 25 août 1967 • À jour
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