Règlement (CEE) 1403/92 du 27 mai 1992
Règlement (CEE) 1403/92 du 27 mai 1992Abrogé
Version1 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1403/92 de la Commission du 27 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3518/91 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres |
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Version du 1 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1629/88 (2), et notamment ses articles 36 et 41,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: