Règlement d'exécution (UE) 2017/2314 du 13 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2017 au 30 novembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Version14 décembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	13 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	14 décembre 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/2314 de la Commission du 13 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2017 au 30 novembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers

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Sur le règlement :

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