Règlement (CEE) 1830/84 du 19 juin 1984
Règlement (CEE) 1830/84 du 19 juin 1984Abrogé
Version3 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1830/84 du Conseil du 19 juin 1984 confirmant le règlement (CEE) no 1087/84 de la Commission instituant des mesures de protection applicables à certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique |
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Texte du document
Version du 3 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 15 paragraphes 5 et 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: